La durée légale de la protection des droits patrimoniaux d'une oeuvre est de 70 ans après la mort de son auteur (Code de la propriété intellectuelle article L123-1). Ce qui signifie que de nos jours, la plupart des oeuvres de théâtre écrites et publiées au 20 ème siècle sont soumises à déclaration auprès de la SACD ou de son auteur et d'une perception de droits.
En revanche, les oeuvres du 19ème et avant sont libres de droits, notamment les pièces de Feydeau (mort en 1921), Labiche (mort en 1888) ou Molière